Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Charlotte Gouraud, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, est responsable des traitements de données liés à Organisation by Charlotte. Adresse : 16 impasse du Butome, 17137 Nieul-sur-Mer, France. Pour toute question ou demande sur vos données, écrivez à contact@organisationbycharlotte.com.

2. Quand vous visitez ce site

Ce site est fait de pages simples, hébergées par Cloudflare. Il n'affiche ni publicité ni bouton de réseau social qui vous suivrait, et ne dépose aucun cookie de mesure sans votre accord (voir l'article 8, « Cookies »). Comme pour tout site, l'hébergeur voit votre adresse IP et des informations techniques (navigateur, page demandée) pour vous afficher les pages et protéger le site contre les attaques. Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le site. Ces journaux techniques sont gérés par Cloudflare selon ses propres règles de conservation.

Sur la page de téléchargement d'un produit, un petit programme sert seulement au bouton « Copier le texte ». Les autres petits programmes du site servent aux animations et au bandeau des cookies. Ils ne transmettent rien. Les polices d'écriture sont hébergées sur le site : aucune donnée n'est envoyée à Google.

3. Ce que nous faisons de vos données, pourquoi et combien de temps

• Prendre rendez-vous (appel de 15 minutes) : nom, e-mail, créneau choisi et ce que vous écrivez dans les notes, via le service Cal.com. L'appel se fait en visio avec Cal Video, sans enregistrement. Base légale : répondre à votre demande avant un éventuel contrat. Durée : 3 ans après notre dernier échange si vous ne devenez pas client.
• Vous répondre par e-mail : votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de vos messages envoyés à contact@organisationbycharlotte.com. Ces messages sont reçus dans une messagerie Gmail. Base légale : répondre à votre demande (mesures avant contrat ou intérêt légitime). Durée : 3 ans après le dernier échange.
• Devis, commandes, factures et suivi des clients : nom, coordonnées, contenu du devis, paiements, échanges de suivi. Ils sont tenus dans un espace de gestion privé sur claude.ai (Anthropic). Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour les factures. Durées : factures et pièces comptables, 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; devis, contrats et échanges, 5 ans après la fin du contrat pour pouvoir prouver ce qui a été convenu ; suivi commercial, 3 ans après la fin de la relation.
• Achat d'un produit numérique (skill, PDF) : le paiement se fait sur une page de Stripe. Nous recevons de Stripe votre nom, votre e-mail, le produit acheté, le montant et la date, mais jamais votre numéro de carte. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la comptabilité. Durée : 10 ans pour les pièces comptables, 3 ans après l'achat pour le reste. Stripe traite aussi des données pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations légales), en tant que responsable distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
• Accompagnement : accès à vos fichiers ou à vos comptes : uniquement si vous le demandez ou l'acceptez, pendant une séance ou pour réaliser votre création, et seulement pour ce qui est nécessaire. Nous ne gardons aucune copie de vos fichiers personnels et aucun accès après la fin du suivi ; les mots de passe, c'est vous qui les tapez ou les changez ensuite. Base légale : exécution du contrat.
• Données des clients d'un client professionnel : si nous créons pour une entreprise un outil qui contient les données de ses propres clients ou contacts, c'est l'entreprise qui en est responsable ; nous agissons pour son compte, comme sous-traitant, selon un accord écrit (article 28 du RGPD). Ces données ne servent qu'à la création et sont rendues ou effacées à la fin de la mission.
• Exemples de réalisations : si vous l'avez accepté (particulier) ou si vous ne l'avez pas refusé (professionnel), nous pouvons montrer votre création, sans donnée personnelle ni information confidentielle. Base légale : votre consentement (particulier) ou notre intérêt légitime (professionnel). Durée : jusqu'à ce que vous demandiez le retrait.
• Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn) : quand vous nous écrivez ou commentez nos publications, nous voyons votre nom de profil et votre message, pour vous répondre. Base légale : intérêt légitime (vous répondre). Ces messages restent sur la plateforme ; vous pouvez nous demander d'effacer une conversation. Chaque réseau traite aussi vos données selon sa propre politique ; pour les statistiques de nos pages qu'il nous fournit, il peut être responsable avec nous.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne servent pas à de la publicité ciblée.

4. Qui peut voir vos données

Seulement Charlotte Gouraud, et les prestataires techniques qu'elle utilise, chacun pour sa partie :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
• Cal.com, Inc. (États-Unis) : prise de rendez-vous et visio (Cal Video) ;
• Google (Gmail) : réception des e-mails envoyés à contact@organisationbycharlotte.com ;
• Anthropic (claude.ai, États-Unis) : espace de gestion des devis, factures et suivis ;
• Stripe : paiement des produits numériques ;
• les réseaux sociaux cités ci-dessus, pour les messages que vous y envoyez ;
• TikTok et Meta (Facebook, Instagram) : seulement si vous acceptez les cookies, pour mesurer les visites venues de leurs publications (article 8).

5. Données envoyées hors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à contact@organisationbycharlotte.com.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, la limitation de leur usage, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer votre consentement à tout moment, demander la portabilité de vos données quand la loi le prévoit, et donner des directives sur ce qu'elles deviennent après votre décès. Écrivez à contact@organisationbycharlotte.com ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

Les comptes utilisés sont protégés par des mots de passe personnels et, quand c'est possible, une double vérification. Les accès donnés par un client sont retirés à la fin de la mission.

8. Cookies

À votre première visite, un petit bandeau vous demande votre accord. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie ni outil des réseaux sociaux n'est chargé. Refuser est aussi simple qu'accepter, et le site fonctionne exactement pareil. Base légale : votre consentement.

Outil	Pourquoi	Durée
Votre choix (stockage du navigateur, « obc-cookies »)	Ne pas vous redemander à chaque page	6 mois, puis on vous redemande
Pixel TikTok (cookie _ttp), seulement si vous acceptez	Mesurer les visites venues des publications TikTok	13 mois au plus
Pixel Meta (cookies _fbp, _fbc), seulement si vous acceptez	Mesurer les visites venues de Facebook et Instagram	3 mois

Vous pouvez changer d'avis à tout moment : gérer les cookies (aussi en bas de chaque page). Retirer votre accord efface les cookies des réseaux.